Conditions Générales d'Utilisation

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Dernière mise à jour : août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site édité par STE GEORGES FRÉDÉRIC. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve de disponibilité des infrastructures. STE GEORGES FRÉDÉRIC se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.

Article 3 — Utilisation autorisée

Le site est destiné à la consultation des produits et à la passation de commandes. Il est notamment interdit de :

  • Extraire ou copier le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation
  • Introduire des virus ou tout autre programme nuisible
  • Tenter d'accéder sans autorisation à des parties non publiques du site
  • Harceler, menacer ou porter atteinte à d'autres utilisateurs

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de STE GEORGES FRÉDÉRIC ou de ses ayants droit. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.

Article 5 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. STE GEORGES FRÉDÉRIC ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 — Responsabilité

STE GEORGES FRÉDÉRIC s'efforce de maintenir le site accessible et à jour. Elle décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la Politique de confidentialité.

Article 8 — Modification des CGU

STE GEORGES FRÉDÉRIC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU en vigueur sont celles accessibles sur le site à la date de la visite.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige est soumis à la compétence des tribunaux français.